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Termes et Conditions d’utilisation

L'utilisation des services ou l'achat de produits sur www.micolet.fr (ci-après Micolet) suppose l'acceptation des Termes et Conditions d'Utilisation suivants :

Acceptation et disponibilité des Termes et Conditions d'Usage

En acceptant le présent contrat, vous déclarez :

  1. Avoir 18 ans ou plus et être en capacité de passer un contrat,
  2. Avoir lu et accepté les Termes et Conditions d'Utilisation.

Ces Termes et Conditions d’Usage régulent la relation juridique qui émane des procédures d'engagement réalisés entre les Usagers-Clients de la page web (Usagers Web) située à l'url www.micolet.fr propriété de Micolet Web S.L. Les Usagers acceptent les Termes et Conditions d’Utilisation à partir du moment où ils utilisent ou acquièrent n'importe quel produit. Ce document peut être imprimé et gardé par les Usagers Web. Micolet met à leur disposition son adresse e-mail : info@micolet.fr pour répondre à leurs doutes et questions sur les Termes et Conditions d’Usage.

Mention légale

La présente page Web a été mise en place afin de faire connaître les services offerts par Micolet, ainsi que pour la réception de possibles clients, contacts commerciaux et demandes d’emplois.

La page web www.micolet.fr est gérée par :

Raison sociale: Micolet Web, S.L.
NIF Intracommunautaire: ESB95808770
Siège social: Avenida Ribera de Axpe 11, 2D - 202. 48950 Erandio - Bizkaia
E-mail: info@micolet.fr
Inscription au registre du commerce de Bizkaia (Espagne) Tome 5538, folio 205, feuille BI-66348.
Micolet est une marque déposée auprès de l'EUIPO sous le numéro 016681199

Usagers

L’utilisation de la page web Micolet attribue la condition d'usager (ci-après, l'"Usager" ou les "Usagers") et implique l’acceptation des présents Termes et Conditions du Service. L’Usager doit lire attentivement le présent document à chaque fois qu'il utilise la page web Micolet, puisque ce dernier peut être sujet à des modifications.

L'accès au site internet de Micolet est libre et gratuit, à l'exception du coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d'accès contracté par l'Usager.

L'Usager qui souhaite recevoir périodiquement, sur son adresse e-mail, les offres et remises disponibles et/ou effectuer une vente ou un achat, doit s'inscrire en tant qu'Usager de la page Web Micolet, en remplissant et en envoyant le formulaire existant.

Micolet en tant qu'intermédiaire offre ses services aux consommateurs finaux (vendeurs et acheteurs) pour l'organisation de la vente privée de vêtements et d'accessoires d'occasion. À cette fin, Micolet met à disposition sa plateforme de commerce électronique via le site web www.micolet.fr, ses actions publicitaires pour promouvoir les produits à vendre, ainsi que les services de collecte, d'estimation, de publication et de gestion des expéditions des articles et perception/paiement des transactions.

Responsabilité

Celui qui utilise le site Micolet le fait à ses risques et périls. Micolet n'est pas responsable des erreurs ou des omissions que pourrait contenir les contenus du site ou d'autres qui peuvent être accessibles à travers de lui. Micolet ne peut être tenu responsable des dommages dérivés résultant de l'utilisation du site Internet de Micolet, ni des actions entreprises sur la base d'informations qui y sont contenues. Micolet ne garantit pas l'absence de virus ou d'autres éléments nuisibles pouvant causer des dommages ou des altérations dans le système informatique, dans les documents électroniques ou dans les fichiers de l'Usager. En conséquence, Micolet ne répond pas des dommages que de tels éléments pourraient causer à l'Usager ou à des tiers.

Micolet s'engage par le présent document à ne pas faire de publicité mensongère. À cette fin, les erreurs formelles ou numériques qui peuvent se retrouver dans le contenu des différentes sections du site Web de Micolet, produites à la suite d'une maintenance et/ou d'une mise à jour incomplète ou défectueuse des informations contenues dans ces sections, ne seront pas considérées comme de la publicité mensongère. Micolet, à la suite des dispositions de ce paragraphe, s'engage à corriger ces erreurs dès qu'il en prend connaissance.

L'Usager est le seul et unique responsable de l'utilisation du site Web de Micolet et de son contenu, et Micolet ne peut être tenu responsable de l'utilisation du site Web de Micolet contrairement à la réglementation applicable à tout moment. En cas d'observation d'activités illégales ou en cas de violation des présents Termes et Conditions, nous nous réservons le droit de refuser à l'Usager l'accès au site Web de Micolet ou à une partie de celui-ci, sans préavis..

L'usager sera responsable du paiement de l'impôt sur les transmissions patrimoniales, de la même manière que tout autre impôt, contribution ou taxe qui lui correspond dans le cadre de la vente de vêtements ou autres articles sur la page web Micolet.

Conditions générales du contrat

Nonobstant le fait que ces Termes et Conditions soient applicables à l'Usager à partir du moment où il accède au site Web Micolet, afin d'effectuer toute opération à travers elle, l'Usager doit les accepter préalablement, en cochant la case correspondante. Ces Termes et Conditions n'excluent pas la possibilité que certains Services du site Micolet, en raison de leurs caractéristiques particulières, puissent être soumis, en plus des Termes et Conditions, à leurs propres conditions particulières.

À travers la page web Micolet l'Usager peut :

  1. vendre vos vêtements usagés et/ou
  2. achetez des vêtements d'occasion

Vente de vêtements

Micolet offre aux consommateurs finaux la possibilité de vendre leurs vêtements sur le site web de Micolet. Le consommateur final, à ces fins, est toute personne physique qui vend ses vêtements sur le site Micolet à des fins autres que commerciales, commerciales ou professionnelles. Ce sont des vêtements usagés en bon état que le vendeur n'utilise plus et qu'il est intéressé à vendre. Les vêtements sont mis en vente par Micolet sur le site Web de Micolet et, s'ils sont vendus, Micolet paiera un pourcentage du montant de la vente (convenu au préalable) au propriétaire des vêtements. Micolet vend des vêtements pour femmes. Dans la section Aide et contact, vous indiquez à partir de quels lieux géographiques vous pouvez vendre des vêtements. Ces emplacements peuvent varier.

Demande de vente de vêtements

AVERTISSEMENT : TEMPORAIREMENT CE SERVICE EST SEULEMENT DISPONIBLE EN ESPAGNE. LES VENDEUSES RÉSIDANT À L'ÉXTERIEUR DE L'ESPAGNE PEUVENT CONSULTER LES CONDITIONS POUR RÉALISER LEURS VENTES EN ENVOYANT UN EMAIL À info@micolet.fr

Afin de vendre des articles sur Micolet, l’Usager doit imprimer une Feuille de Collecte disponible sur la page web Micolet.fr. De plus, l’Usager devra demander sur le site une étiquette de collecte, qui lui sera envoyée directement par mail. Si cela n’est pas déjà fait, l’Usager devra s’inscrire sur Micolet.fr, acceptant ainsi les présents Termes et Conditions d’Usage de service, ainsi que la Politique de Confidentialité. Avec cela, il accepte la cession des articles à Micolet pour qu’ils soient filtrés/sélectionnés et estimés par nos experts.

Afin de conserver son service de qualité, Micolet se réserve le droit de suspendre temporairement le service de collecte de vêtements quand il est estimé opportun.

Une fois la feuille de collecte imprimée, si le nombre de cartons ne coïncide pas avec celui indiqué sur le site, il est indispensable que l'Usager prenne contacte avec Micolet par mail à info@micolet.fr, car le transporteur prendra en charge uniquement le nombre indiqué sur la feuille de collecte. Si le nombre de vêtements ne coïncide pas il vous suffit de remplir la case vide qui se trouve sur la feuille de collecte.

Après avoir reçu l’étiquette, l’Usager devra préparer un carton avec les articles qu’il souhaite envoyer, insérer la Feuille de Collecte dans ledit colis, y coller l’étiquette, et le déposer dans un Point Relais pour procéder à l’envoi. Les articles devront être envoyés dans des cartons bien scellés. La boîte ne doit avoir aucun côté supérieur à 1 mètre, et la somme de la hauteur, de la largeur et de la profondeur de la boîte ne doit pas dépasser 1,5 mètre.

En cas d'envoi de sacs, Micolet n'est pas responsable de la perte ou de l'endommagement de la marchandise. Si l'Usager choisit d'envoyer les vêtements dans des sacs, Micolet recommande que l'emballage comporte deux couches ou plus afin qu'il ne se brise pas.

En cas de perte d'un envoi géré par Micolet au cours de la collecte ou à tout autre moment du processus d'évaluation et de vente et si la société de transport n'est pas légalement responsable de cette perte, Micolet s'engage à indemniser l'utilisateur d'un montant de 27€. Toutefois, les vêtements qui ont déjà été évalués par Micolet seront remboursés à l'utilisateur du montant qu'ils auraient gagné à la vente à titre de compensation jusqu'à un maximum de 27€. Le montant sera effectué par virement bancaire.

Les vêtements à vendre doivent répondre aux conditions exigées par Micolet (voir la section "Articles que nous acceptons"), et vous devez envoyer un minimum de 20 vêtements et 500 maximum. Vous pouvez envoyer plus d'un carton à la fois, en n'oubliant pas d'insérer la feuille de collecte à l'intérieur et une copie à l'extérieur de chacun de vos colis.

Ni la Feuille de Collecte imprimée par l'usager, ni les données renseignées sur la feuille au moment de sa création, ne serviront de bon de livraison ou de justificatif de ce qui a été mis dans le paquet envoyé. Micolet ne se porte pas garant des incidents ou imprévus durant la livraison du carton (perte ou vol). Dans tous les cas, Micolet contactera l’entreprise de livraison afin de résoudre l’incident et satisfaire toutes les parties.

Micolet ne récupère pas les vêtements d’usagers résidant en dehors de l'Espagne Péninsulaire. Dans tous les cas, l’Usager pourra imprimer la Feuille de Collecte et nous envoyer les vêtements (joints à la Feuille de Collecte) à condition que l’Usager soit, sous sa responsabilité, celui en charge du processus de livraison ainsi que de frais que cela implique.

De même, les vêtements que l'Utilisateur, en tant qu'acheteur, a achetés chez Micolet et qu'il souhaite retourner ne doivent pas être inclus (pour plus d'informations sur la manière de procéder en cas de retour, voir le point 5.2.7 "Politique de rétractation").

Avec pour fin de définir les obligations des usagers par rapport à la Collecte, ceux-ci seront considérés comme des expéditeurs selon la définition donnée par la réglementation du contrat de transport terrestre de marchandises.

L'usager expéditeur devra respecter les indications de Micolet, dans sa fonction de chargeur, et du transporteur pour que la livraison puisse se faire dans des conditions de sécurité, notamment en ce qui concerne le lieu et l'heure de livraison. Dans le cas où l'Usager n'accepterait pas ces conditions, il sera consideré qu'il renonce à la collecte. De même, il sera consideré qu'il renonce à la collecte si cette dernière ne peut être menée à bien pour des causes imputables à l'usager. Dans les deux cas, l'Usager pourra envoyer ses articles à Micolet par ses propres moyens et sous son entière responsabilité.

L’Usager pourra toujours faire parvenir ses vêtements à Micolet de la forme qu’il estimera être la meilleure, sans obligation de suivre le processus détaillé précédemment. Dans ce cas, l’Usager devra prendre sous sa responsabilité la gestion de l’envoi et les frais engendrés.

Articles que nous acceptons

Les articles reçus sont filtrés par notre équipe. C’est lors de cette étape que certains écartés de la vente. Notre niveau d’exigence concernant la qualité et le bon état de l’article est très élevé.

Les vêtements que nous acceptons doivent être des vêtements sans déchirures, taches et odeurs. Avec étiquette de marque et de taille. Les sous-vêtements, vêtements de nuit et bijoux fantaisie ne sont pas acceptés. Pour plus de détails sur les exigences en matière de vêtements, consultez le site Internet de Micolet dans la section "Vêtements que nous acceptons". Micolet se réserve le droit de rejeter les demandes de vente de vêtements qui ne répondent pas aux critères requis. Il est également possible que, dans certains cas, Micolet accepte des vêtements qui ne répondent pas aux conditions.

Estimation des vêtements

Micolet attribuera un prix aux vêtements envoyés par l'Utilisateur et qui seront susceptibles d'être vendus sur le web. Ce prix dépend de différents facteurs tels que, entre autres, la marque, le type de vêtement, la facilité avec laquelle il peut être vendu et le volume du même article qui existe déjà en stock. Micolet modifie périodiquement ces paramètres qui influencent le prix d'achat, en fonction des variations de l'offre et de la demande.

Dans un délai compris entre 4 et 5 semaines* à compter de la collecte, l'Utilisateur recevra un e-mail l'informant du résultat de l'évaluation. Dans l'évaluation reçue, une offre non négociable sera faite pour les vêtements que Micolet considère appropriés pour la vente sur le web. En revanche, les vêtements que Micolet ne juge pas appropriés seront automatiquement rejetés sans même être valorisés. L'Utilisateur ne recevra pas la liste des vêtements jetés ou refusés par Micolet, il lui est donc recommandé de vérifier la liste des vêtements envoyés pour vérifier s'ils ont été inclus ou non dans l'offre faite par Micolet.

* Cet délai pourrait augmenter si, pour une raison ou une autre, nous recevions plus de vêtements que nous n'avons la capacité de les traiter.

Les estimations ne visent pas à vérifier l'état antérieur des vêtements, mais sont des propositions visant exclusivement à ajuster correctement les prix de vente et sont sujettes à d'éventuelles révisions si des défauts, imperfections, anomalies antérieurs apparaissent ultérieurement. Micolet n'est en aucun cas responsable de ces défauts antérieurs qui, pour quelque raison que ce soit, seraient passés inaperçus lors de l'évaluation initiale et affecteront la notation et/ou le prix de vente.

Délai d’attente après l’estimation

Dès que l'Usager est informé, dans l'e-mail qui lui est envoyé, de l'évaluation que Micolet a faite de ses vêtements fournis, celle-ci sera publiée dans un délai de sept (7) jours sur le site Micolet. Pendant cette période, l'Utilisateur pourra notifier à Micolet qu'il rejette l'évaluation et aura la possibilité de faire don ou de récupérer les vêtements.

Dans le cas du don, une partie des vêtements non acceptés sera donnée à Micolet pour procéder à son don ultérieur à l'une des ONG avec lesquelles Micolet collabore.

Vêtements non acceptés ou estimation rejetée. Faire un don ou récupérer

Si durant le délais de sept (7) jours depuis l'envoi de l’estimation l’Usager notifie qu'il la rejette, il pourra récupérer ses articles après avoir pris à sa charge les frais d’envois (9,99€).

Si une partie des vêtements est acceptée par Micolet et que les autres sont refusés et que l'Utilisateur accepte l'estimation, l'Utilisateur aura sept (7) jours à compter de la date d'envoi de l'estimation pour demander le retour des vêtements non acceptés après paiement des frais d'expédition (9,99€). Dans le cas où la période de sept (7) jours s'écoulerait sans que l'utilisateur n'indique quoi que ce soit à cet égard, Micolet comprendra que l'Utilisateur donne son consentement au libre transfert des vêtements à Micolet, ce dernier en acquérant le contrôle total.

Micolet pourra faire don une partie des vêtements cédés à l'une des ONG partenaire ou les céder à toute autre personne physique ou morale.

L'engagement social de Micolet, qui privilégie les critères caritatifs et écologiques, conduit au développement d'un système de dons simple et à gros volume, qui permet de se passer de tous les frais supplémentaires inutiles. Les vêtements ainsi donnés à Micolet seront donnés en vrac et à grande échelle aux différentes ONG. Pour cette raison, il ne sera pas possible d'individualiser les promesses de dons faites à cette fin par chaque vendeur.

Les vendeuses qui souhaitent faire des dons individualisés doivent le faire personnellement après avoir récupéré les vêtements selon la procédure établie.

Paiement des vêtements

Micolet paiera le montant de la vente des vêtements à l'Usager au fur et à mesure de leur vente sur le site internet de Micolet. Une fois que la vente d'un article de l'Usager a été faite (pas en réservation, mais en vente), Micolet effectuera un virement sur le compte bancaire indiqué par l'Usager du pourcentage du prix auquel Micolet a évalué l'article. Ce numéro de compte doit appartenir à une banque française. De plus, le virement sera effectué au cours de la première semaine de chaque mois, après avoir passé au moins 8 semaines à compter du jour de la vente (pas en réservation) sur le site Web de Micolet. La période de 8 semaines est nécessaire pour pouvoir gérer correctement les retours, le cas échéant.

Réviser le prix

Après trente (30) jours à compter de la publication d'un vêtement sur le site web de Micolet, si le vêtement n'a pas été vendu, Micolet peut ajuster son prix, en le réduisant jusqu'à un maximum de 30 % du prix de vente initial chez Micolet. Cette mesure vise à faciliter sa vente. A partir de ce moment, si le vêtement reste invendu, Micolet peut réajuster le prix comme bon lui semble afin de promouvoir la vente du vêtement. Si, après six (6) mois, le vêtement reste invendu, Micolet aura la possibilité d'en faire don. Si l'Utilisateur veut le récupérer, il aura toujours la possibilité de payer 9,99€ de frais d'expédition et 1,99€ comme frais de manutention pour chaque vêtement qu'il veut récupérer.

En modifiant le prix de vente d'un vêtement, le pourcentage qui sera payé à l'usager en cas de vente de l'article, peut être modifié selon l'accord entre l'usager et Micolet.

Récupérer les articles publiés

Si l’Usager veut récupérer un ou plusieurs de ses articles publiés sur Micolet non vendus, il devra payer 9,99€ en frais de livraison, plus 1,99€ en frais de gestion pour chaque article qu’il désire récupérer.

Achat de vêtements

Micolet offre ses services d'intermédiation aux consommateurs finaux, de manière à ce que les acheteurs puissent acquérir les vêtements des vendeurs à travers du site Web de Micolet.

Rappelez-vous que Micolet n'achète ni ne vend directement les produits publiés sur le Web. Micolet assume ses obligations en tant qu'agent intermédiaire et est exclusivement responsable des services fournis à ses clients : les vendeurs et les acheteurs.

Prix

Les prix affichés sur Micolet pour les pays de l'Union Européenne sont les prix finaux incluant le prix de vente de la vendeuse, les commissions et suppléments par destination de Micolet ainsi que la TVA et les taxes qui peuvent être appliquées, ce qui permet à l'Usager de ne pas être facturé de frais supplémentaires, au-delà (si nécessaire) des frais de port, ou de frais supplémentaires dans le cas d'un contre remboursement si ce service est demandé.

En raison des différentes taxes et des différents coûts d'expédition des produits depuis notre siège social en Espagne, les prix de vente peuvent varier d'un pays à un autre. Dans tous les cas, nous vous garantissons que le prix final pour les consommateurs de chaque pays sera celui publié sur notre portail pour ce pays.

Dans les pays situés en dehors de l'Union Européenne, ou en dehors de la France métropolitaine, lors de la réception de son achat, l'Usager peut être soumis à une surtaxe fiscale et douanière. L'Usager peut contacter les bureaux de douane de son pays pour demander des informations détaillées sur ces frais. De même, un supplément selon la destination peut être ajouté au prix de l'estimation, ce qui ne réduit en aucun cas le prix de l'estimation accepté par la vendeuse.

Processus d'achat

Pour effectuer un achat, l'Usager doit ajouter à son panier les produits qui l'intéressent dans chaque fiche produit (en cliquant sur le bouton "Ajouter à mon panier") puis cliquer sur le bouton "Terminer les achats" du panier qui sera affiché en haut à droite du site Web de Micolet. Après cela, il suffira de remplir les champs du formulaire d'achat et d'accepter les présents Termes et Conditions du Service. Enfin il devra compléter la commande en cliquant sur le bouton "Terminer la commande".

Le contrat avec Micolet est mis en place, conformément aux termes du Code Civil, lorsque nous recevons la commande par voie électronique et vérifions la véracité de toutes les données. Avant d'envoyer la commande, l'Usager est invité à lire et accepter les Termes et Conditions du Service et à confirmer que les données qu'il a fournies sont correctes.

Après l'envoi télématique de la commande, un écran apparaîtra informant l'Usager du numéro de commande et que la commande a été effectuée correctement. Nous recommandons à l'Usager de sauvegarder cet écran au cas où l'e-mail que nous lui avons adressé l'informant de la confirmation de la commande et du numéro correspondant ne lui parvienne pas automatiquement.

Micolet se réserve le droit de refuser les commandes sans garanties de solvabilité, qui sont incomplètes ou qui font référence à des produits indisponibles ou pour toute autre raison jugée valable par Micolet.

Dans le cas que l'Utilisateur souhaiterait changer l'adresse de livraison de l'une de ses commandes, il pourra le faire jusqu'à un jour avant l'envoi prévu du colis. Pour cela il devra accéder à son Compte Micolet, et dans la partie "Achats", sélectionner l'option "Changer l'adresse de livraison" de la commande que vous souhaitez modifier. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira où l'Utilisateur pourra indiquer les informations de la nouvelle adresse de livraison.

Caractéristiques des produits

Les caractéristiques de chaque produit sont inscrites sur leur fiche correspondante sur la page web Micolet. Les produits peuvent ne pas correspondre avec les détails réels des produits car les images des produits peuvent avoir différentes qualités d’images en fonction de l'ordinateur ou du navigateur web utilisé.

Disponibilité des produits

Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des produits inclus dans chaque commande et, en ce sens, si une fois payées, se présentent des difficultés dans leur fourniture, ou il n'y a pas d'articles en stock, Micolet se réserve le droit d'annuler la commande, remboursant à l'Usager tout montant éventuellement payé.

Dans tous les cas, Micolet fera de son mieux pour maintenir sa page web à jour afin que que les Usagers puissent voir quels sont les articles en stock ou non.

Moyens de paiement

Le paiement peut être effectué par carte de crédit ou Paypal. Afin d'effectuer le paiement, l'Usager sera redirigé vers le point de vente virtuel de l'entité bancaire (dans le cas du choix d'une carte) ou vers la page Paypal (pour les paiements avec ce système), où dans un environnement sécurisé, appartenant respectivement à la banque et Paypal, les données vous seront demandées pour effectuer le paiement avec les mesures de sécurité maximum. Ces données ne sont jamais stockées ou gérées par Micolet, Micolet n'est donc pas responsable de l'utilisation que l'entité bancaire et / ou Paypal pourraient en faire.

Délais et coûts d’envois

Les articles sont envoyés depuis l’Espagne. Les commandes sont envoyées à n'importe quel lieu de France Métropolitaine, par l'intermédiaire des entreprises de transport avec lesquelles nous travaillons, dans un délai maximum de 96 heures ouvrées puisque la commande est fermée et préparée.

Temporairement, il peut y avoir des retards de livraisons à cause du Covid-19.

Les commandes seront envoyées au réseau de points de retrait de la société de transport. L'Usager recevra un avis pour le retrait de sa commande, mais si celui-ci n'est pas fait dans le délai indiqué dans l'avis, les articles seront retournés à Micolet. Dans le cas où le client demande une nouvelle expédition, il doit payer les frais d'expédition à nouveau.

Le prix des frais de port est de 5,99€. Pour les commandes supérieures à 19,99€ il est abaissé à 3,99€, et pour les commandes supérieures à 59,99€, ces derniers ne seront pas perçus. Ces prix peuvent éventuellement être modifiés pour des offres promotionnelles.

Politique de rétractation

L'Usager peut exercer son droit de rétractation conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur pour la Défense des Consommateurs et des Usagers.

Les achats dont l'envoi n'a pas encore été traité seront affichés en tant que statut "Ouvert" dans l'historique des achats de l'Usager et pourront être annulés directement par celui-ci en cliquant sur le bouton "Annuler". Il est également possible d'annuler ces achats en envoyant le formulaire de rétractation. La gestion des formulaires reçus nécessite un délai de 48 heures ouvrables. C'est pourquoi Micolet recommande l'utilisation de l'annulation directe et automatique pour s'assurer que ces annulations soient prises en compte avant les envois.

Toutefois, pour les achats déjà envoyés, la rétractation se fera selon la procédure suivante :

Si, pour une raison quelconque, l'Usager n'est pas pleinement satisfait de son achat, il a la possibilité d'exercer son droit de rétractation sur ses articles dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception de la commande, à condition que les articles soient reçus au service des retours.

Pour ce faire, vous pouvez demander le rétractation dans un délai de quatorze (14) jours par le biais de votre intranet ou de votre espace utilisateur, en suivant les indications ci-dessous, ou nous informer de votre décision de vous rétracter de l'achat, également dans un délai de quatorze (14) jours, en utilisant ce formulaire que vous devez nous envoyer. Micolet recommande l'utilisation de l'intranet ou de l'espace utilisateur pour la communication de la décision de rétractation.

Pour communiquer la décision de retrait via l'intranet pour procéder à la restitution ultérieure de l'ensemble ou une partie des articles achetés, l'Usager devra, dans le délai susmentionné, accéder à son compte Micolet et à la section "Mes achats". Dans cette section, l'Usager doit payer les frais d'expédition de retour de 3,99 € (pendant certaines périodes les frais peuvent être promus). Dans les plus brefs délais, l'Usager recevra un courriel confirmant le paiement des frais d'expédition de retour et de traitement de l'information. Dans cet e-mail, l'Usager recevra un fichier PDF de retour correspondant au processus de traitement de retour. L'Usager doit télécharger ce fichier, l'imprimer et l'inclure dans le colis, avec les vêtements à retourner.

L'Usager recevra par la suite, un second mail contenant le bordereau Mondial Relay à coller sur le colis. Dans les 5 jours après l'avoir reçu, l'Usager pourra se rendre dans le point relais Mondial Relay le plus proche de chez lui. Il est indispensable que l'Utilisateur conserve le reçu donné par l'entreprise de transport jusqu'à ce que Micolet confirme à l'Utilisateur par e-mail qu'il a bien reçu les articles.

La restitution d'articles par le biais du système mis en place par Micolet pour la collecte de vêtements destinés à l'évaluation et à la vente ultérieure sur le site web ne sera pas acceptée.

Si l'Usager souhaite gérer lui-même le retour avec une compagnie de transport de son choix, avant de commencer la gestion de retour dans la section "Mes achats", il doit contacter Micolet en envoyant le formulaire de rétractation par courriel à info@micolet.fr ou à l'adresse postale : Calle Iturrigorri nº 8 à Basauri en Biscaye (48970) Espagne.

Si l'Utilisateur souhaite retourner des vêtements de commandes différentes lors d'un seul et même envoi, il peut le faire en ne payant qu'une fois les frais de retour. Pour ce faire, il dispose de 30 minutes après la première demande de retour. Dans ce cas, l'Utilisateur doit envoyer tous les vêtements à retourner dans le même colis avec les Feuilles de Retour relatives à chacune des demandes de retour. L'Utilisateur recevra par email tous les fichiers PDF de toutes les demandes de retour et pourra également les télécharger directement sur son espace personnel Micolet, sur la demande de retour déjà créée.

Le droit de rétractation est sujet aux conditions suivantes :

Le retour sera considéré comme réalisé lorsqu'il sera réceptionné au sein des infrastrutures de Micolet. Micolet n'assumera pas les possibles coûts ou incidents qui pourraient découler du transport des articles retournés, qui seront sous la responsabilité exclusive de l'acheteur.

Si l'Usager effectue un retour, Micolet examinera le statut du ou des articles et, selon que les conditions ci-dessus sont remplies ou non, ce qui suit peut se produire :

  1. Que le produit retourné ne respecte pas les conditions et donc la rétractation soit rejetée par Micolet.

    Dans ce cas, l'Usager sera contacté, dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception des articles par Micolet, et se verra proposer la possibilité de lui envoyer les articles refusés par Micolet. L'Usager sera responsable de tous les frais générés par cet envoi, y compris le transport de ces articles (du client à Micolet, et retour), les taxes ou droits de douane éventuels. Si l'Utilisateur n'accepte pas l'option de conserver le produit retourné et rejeté par Micolet, Micolet peut conserver les articles et leur valeur.

  2. Que le produit remplisse les conditions mentionnées ci-dessus et que, par conséquent, son retour soit traité par Micolet.

    Dans ce cas, l'Usager recevra un e-mail l'informant que sa déclaration a été traitée et dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle il a communiqué sa volonté de se rétracter, Micolet procédera au remboursement du montant de l'achat, TVA incluse.

Garanties

Si le bien acquis n'est pas conforme aux caractéristiques et qualités annoncées, l'acheteur pourra résilier le contrat et obtenir le remboursement de l'argent. Ces différences par rapport à ce qui a été annoncé doivent être explicites, manifestes et sans ambiguïtés. L'acheteur devra livrer ces marchandises à Micolet dans les termes et conditions établis par l'entreprise à cet effet compte tenu des circonstances particulières de l'affaire.

Compte tenu de la définition juridique des biens d'occasion comme étant des biens meubles corporels susceptibles d'une utilisation durable qui, ayant déjà été utilisés par un tiers, sont susceptibles d'une nouvelle utilisation à leurs fins spécifiques, l'usure ou la détérioration causée par leur utilisation ordinaire antérieure ne doit pas être considérée comme un vice ou une erreur. De même, l'UTILISATEUR et/ou le CLIENT est informé que l'éventuelle différence de tonalité provoquée par l'effet du moniteur ne sera pas considérée comme une erreur suffisante pour procéder au retour du produit, car il est estimé que les couleurs peuvent varier aux alentours de 15%.

A titre d'exemple, les erreurs relatives à la marque ou à la taille indiquée sur le vêtement, les différences évidentes de couleur, les déchirures ou coupures non-annoncées, les différences dans les matériaux ou la composition seront considérées.

Dans ces cas, l'UTILISATEUR ou le CLIENT doit demander le retour en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante info@micolet.fr

Dates limites

Les délais décrits dans toutes les sections précédentes ne sont donnés qu'à titre indicatif et sont susceptibles de varier en fonction des circonstances particulières des transactions. Les modifications non substantielles ou les retards dans les délais indiqués ne sont pas considérés comme un manquement aux conditions, à moins que les principaux services (collecte, évaluation, envoi) n'aient été exécutés.

Voies de communication

Micolet est une plateforme numérique. L'utilisation de celle-ci implique expressément l'acceptation des communications par courrier électronique à l'adresse fournie par les utilisateurs dans leur espace personnel. Il est de la responsabilité de l'usager de garder ses coordonnées à jour et de vérifier sa messagerie.

Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle de la page www.micolet.fr, son code source, sa conception, les structures de navigation et les différents éléments qui y sont contenus sont la propriété de Micolet, à qui revient l'exercice exclusif des droits d'exploitation sous toutes ses formes et, en particulier, les droits de reproduction, de distribution, de communication publique et de transformation, conformément à la législation de l'Union européenne applicable.

La reproduction totale ou partielle des contenus de Micolet est totalement interdite sans le consentement exprès écrit de Micolet. L'utilisation non autorisée de ces contenus donnera lieu aux responsabilités légalement établies.

Micolet ne sera pas responsable des infractions commises par les utilisateurs de son site web qui touchent des tiers.

Liens vers d'autres sites internet

Les hyperliens contenus sur Micolet peuvent être dirigés vers des sites Web tiers. Micolet n'assume aucune responsabilité pour le contenu, les informations ou les services qui peuvent apparaître sur ces sites, qui seront exclusivement informatifs et n'impliquent en aucun cas une relation entre Micolet et les personnes ou entités qui détiennent un tel contenu ou les propriétaires des sites où ils se trouvent.

Modification des termes et conditions du service

Micolet se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’actualiser ses Termes et Conditions du Service dans leur totalité, ou partiellement. Chaque nouvelle version des Termes et Conditions sera effective à partir de la date de publication de la page web Micolet.

Micolet se réserve le droit de modifier l'offre commerciale à tout moment via sa publication sur le site internet de Micolet (modifications des prix, produits, promotions, et autres conditions commerciales et de service). Ces modifications n'affecteront en aucun cas les opérations déjà effectuées.

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Nullité et inefficacité des clauses

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Service

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Date de la dernière mise à jour: 20 février 2020