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Termes et Conditions d’utilisation

L'utilisation des services ou l'achat de produits sur www.micolet.fr (ci-après Micolet) suppose l'acceptation des Termes et Conditions d'Utilisation suivants :

Acceptation et disponibilité des Termes et Conditions d'Usage

En acceptant le présent contrat, vous déclarez :

  1. Avoir 18 ans ou plus et être en capacité de passer un contrat,
  2. Avoir lu et accepté les Termes et Conditions d'Utilisation.

Ces Termes et Conditions d’Usage régulent la relation juridique qui émane des procédures d'engagement réalisés entre les Usagers-Clients de la page web (Usagers Web) située à l'url www.micolet.fr propriété de Micolet Web S.L. Les Usagers acceptent les Termes et Conditions d’Utilisation à partir du moment où ils utilisent ou acquièrent n'importe quel produit. Ce document peut être imprimé et gardé par les Usagers Web. Micolet met à leur disposition son adresse e-mail : info@micolet.fr pour répondre à leurs doutes et questions sur les Termes et Conditions d’Usage.

Mention légale

La présente page Web a été mise en place afin de faire connaître les services offerts par Micolet, ainsi que pour la réception de possibles clients, contacts commerciaux et demandes d’emplois.

La page web www.micolet.fr est gérée par :

Raison sociale: Micolet Web, S.L.
NIF Intracommunautaire: ESB95808770
Siège social: Avenida José Luis Goyoaga, 34. 48950 Erandio - Bizkaia
E-mail: info@micolet.fr
Inscription au registre du commerce de Bizkaia (Espagne) Tome 5538, folio 205, feuille BI-66348.
Micolet est une marque déposée auprès de l'EUIPO sous le numéro 016681199

Usagers

L’utilisation de la page web Micolet attribue la condition d'usager (ci-après, l'"Usager" ou les "Usagers") et implique l’acceptation des présents Termes et Conditions du Service. L’Usager doit lire attentivement le présent document à chaque fois qu'il utilise la page web Micolet, puisque ce dernier peut être sujet à des modifications.

L'accès au site internet de Micolet est libre et gratuit, à l'exception du coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d'accès contracté par l'Usager.

L'Usager qui souhaite recevoir périodiquement, sur son adresse e-mail, les offres et remises disponibles et/ou effectuer une vente ou un achat, doit s'inscrire en tant qu'Usager de la page Web Micolet, en remplissant et en envoyant le formulaire existant.

Micolet en tant qu'intermédiaire offre ses services aux consommateurs finaux (vendeurs et acheteurs) pour l'organisation de la vente privée de vêtements et d'accessoires d'occasion. À cette fin, Micolet met à disposition sa plateforme de commerce électronique via le site web www.micolet.fr, ses actions publicitaires pour promouvoir les produits à vendre, ainsi que les services de collecte, d'estimation, de publication et de gestion des expéditions des articles et perception/paiement des transactions.

Responsabilité

Celui qui utilise le site Micolet le fait à ses risques et périls. Micolet n'est pas responsable des erreurs ou des omissions que pourrait contenir les contenus du site ou d'autres qui peuvent être accessibles à travers de lui. Micolet ne peut être tenu responsable des dommages dérivés résultant de l'utilisation du site Internet de Micolet, ni des actions entreprises sur la base d'informations qui y sont contenues. Micolet ne garantit pas l'absence de virus ou d'autres éléments nuisibles pouvant causer des dommages ou des altérations dans le système informatique, dans les documents électroniques ou dans les fichiers de l'Usager. En conséquence, Micolet ne répond pas des dommages que de tels éléments pourraient causer à l'Usager ou à des tiers.

Micolet s'engage par le présent document à ne pas faire de publicité mensongère. À cette fin, les erreurs formelles ou numériques qui peuvent se retrouver dans le contenu des différentes sections du site Web de Micolet, produites à la suite d'une maintenance et/ou d'une mise à jour incomplète ou défectueuse des informations contenues dans ces sections, ne seront pas considérées comme de la publicité mensongère. Micolet, à la suite des dispositions de ce paragraphe, s'engage à corriger ces erreurs dès qu'il en prend connaissance.

L'Usager est le seul et unique responsable de l'utilisation du site Web de Micolet et de son contenu, et Micolet ne peut être tenu responsable de l'utilisation du site Web de Micolet contrairement à la réglementation applicable à tout moment. En cas d'observation d'activités illégales ou en cas de violation des présents Termes et Conditions, nous nous réservons le droit de refuser à l'Usager l'accès au site Web de Micolet ou à une partie de celui-ci, sans préavis..

L'usager sera responsable du paiement de l'impôt sur les transmissions patrimoniales, de la même manière que tout autre impôt, contribution ou taxe qui lui correspond dans le cadre de la vente de vêtements ou autres articles sur la page web Micolet.

Conditions générales du contrat

Nonobstant le fait que ces Termes et Conditions soient applicables à l'Usager à partir du moment où il accède au site Web Micolet, afin d'effectuer toute opération à travers elle, l'Usager doit les accepter préalablement, en cochant la case correspondante. Ces Termes et Conditions n'excluent pas la possibilité que certains Services du site Micolet, en raison de leurs caractéristiques particulières, puissent être soumis, en plus des Termes et Conditions, à leurs propres conditions particulières.

À travers de la page web Micolet l'Utilisateur peut :

  1. vendre vos vêtements usagés et/ou
  2. achetez des vêtements d'occasion

Vente de vêtements

Micolet offre au consommateur final la possibilité de vendre ses vêtements sur Micolet.fr. Le consommateur final, est donc une personne physique désirant vendre ses propres vêtements sur la page web Micolet avec des fins distincts d’une activité professionnelle, commerciale ou entrepreneuriale. Il s’agit de vêtements usagés en bon état que le vendeur n’utilise plus et serait intéressé à la vente sur la page web Micolet. En cas de vente, Micolet paye un pourcentage du montant total de la vente (au préalablement convenu) au propriétaire de l’article. Micolet met en vente des articles pour femmes. Vous trouverez les détails et conditions concernant la zone géographique de vente de ces articles dans la rubrique “Questions Fréquentes”. Ces localisations géographiques peuvent être sujettes à des changements et variations.

Demande de vente de vêtements

AVERTISSEMENT : TEMPORAIREMENT CE SERVICE EST SEULEMENT DISPONIBLE EN ESPAGNE. LES VENDEUSES RÉSIDANT À L'ÉXTERIEUR DE L'ESPAGNE PEUVENT CONSULTER LES CONDITIONS POUR RÉALISER LEURS VENTES EN ENVOYANT UN EMAIL À info@micolet.fr

Afin de vendre des articles sur Micolet, l’Usager doit imprimer une Feuille de Collecte disponible sur la page web Micolet.fr. De plus, l’Usager devra demander sur le site une étiquette de collecte, qui lui sera envoyée directement par mail. Si cela n’est pas déjà fait, l’Usager devra s’inscrire sur Micolet.fr, acceptant ainsi les présents Termes et Conditions d’Usage de service, ainsi que la Politique de Confidentialité. Avec cela, il accepte la cession des articles à Micolet pour qu’ils soient filtrés/sélectionnés et estimés par nos experts.

Afin de conserver son service de qualité, Micolet se réserve le droit de suspendre temporairement le service de collecte de vêtements quand il est estimé opportun.

Une fois la Feuille de Collecte imprimée, il est impératif que l’Usager actualise le nombre d’articles et de cartons qu’il enverra, dans le cas où il ne correspondrait pas avec les informations indiquées au moment de la demande sur Micolet.fr. Pour cela, l’Usager devra remplir à la main les cases blanches situées en haut à gauche de la Feuille de Collecte.

Après avoir reçu l’étiquette, l’Usager devra préparer un carton avec les articles qu’il souhaite envoyer, insérer la Feuille de Collecte dans ledit colis, y coller l’étiquette, et le déposer dans un Point Relais pour procéder à l’envoi. Les articles devront être envoyés dans des cartons bien scellés. Dans le cas où l’Usager enverrait des sacs, Micolet décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommages que pourrait subir la marchandise. Si l’Usager choisit d'envoyer ses vêtements dans des sacs, nous recommandons de mettre 2 couches ou plus pour ne pas qu'ils se cassent.

Dans le cas où un envoi géré par Micolet d'un Usager est perdu pendant le processus de collecte et que la société de transport n'est pas légalement responsable de ladite perte, Micolet indemnisera l'Utilisateur avec 27 €. Le montant sera payé par virement bancaire.

Les vêtements doivent remplir les conditions exigées par Micolet (consultez la section "Vêtements que nous acceptons"), et devront être envoyés au minimum 20 articles et au maximum 500. Plus d'un colis pourra être envoyé lors d'un même envoi, il faudra dans ce cas introduire une Feuille de Collecte dans chacun d'entre eux.

Ni la Feuille de Collecte imprimée par l'usager, ni les données renseignées sur la feuille au moment de sa création, ne serviront de bon de livraison ou de justificatif de ce qui a été mis dans le paquet envoyé. Micolet ne se porte pas garant des incidents ou imprévus durant la livraison du carton (perte ou vol). Dans tous les cas, Micolet contactera l’entreprise de livraison afin de résoudre l’incident et satisfaire toutes les parties.

Micolet ne récupère pas les vêtements d’usagers résidant hors France Métropolitaine. Dans tous les cas, l’Usager pourra imprimer la Feuille de Collecte et nous envoyer les vêtements (joints à la Feuille de Collecte) à condition que l’Usager soit, sous sa responsabilité, celui en charge du processus de livraison ainsi que de frais que cela implique.

De plus, Micolet refusera les vêtements préalablement achetés sur Micolet.fr et que l’Usager souhaiterait retourner (pour plus d’informations sur le processus de retour, lire le point 5.2.7 "Politique de retour").

Avec pour fin de définir les obligations des usagers par rapport à la Collecte, ceux-ci seront considérés comme des expéditeurs selon la définition donnée par la réglementation du contrat de transport terrestre de marchandises.

L'usager expéditeur devra respecter les indications de Micolet, dans sa fonction de chargeur, et du transporteur pour que la livraison puisse se faire dans des conditions de sécurité, notamment en ce qui concerne le lieu et l'heure de livraison. Dans le cas où l'utilisateur n'accepterait pas ces conditions, il sera consideré qu'il renonce à la collecte. De même, il sera consideré qu'il renonce à la collecte si cette dernière ne peut être menée à bien pour des causes imputables à l'usager. Dans les deux cas, l'usager pourra envoyer ses articles à Micolet par ses propres moyens et sous son entière responsabilité.

L’Usager pourra toujours faire parvenir ses vêtements à Micolet de la forme qu’il estimera être la meilleure, sans obligation de suivre le processus détaillé précédemment. Dans ce cas, l’Usager devra prendre sous sa responsabilité la gestion de l’envoi et les frais engendrés.

Articles que nous acceptons

Les articles reçus sont filtrés par notre équipe. C’est lors de cette étape que certains écartés de la vente. Notre niveau d’exigence concernant la qualité et le bon état de l’article est très élevé.

Les vêtements que nous acceptons ne doivent pas être déchirés ou décousus, sans tâches ni odeurs. L’étiquette précisant la taille et la marque est obligatoire. Nous n’acceptons ni les sous-vêtements ni les pyjamas. Pour plus de détails sur les pré-requis sur les conditions d’acceptions des articles, consultez sur la page web de Micolet, dans la rubrique “Articles que nous acceptons”. Micolet se réserve le droit de rejeter des requêtes de vente d’articles qui ne remplissent pas les critères exigés. Il existe néanmoins certaines exceptions, et Micolet peut accepter certains vêtements ne respectant pas les conditions ci-dessus.

Estimation des vêtements

Micolet attribuera un prix aux vêtements envoyés par l'Utilisateur et qui seront susceptibles d'être vendus sur le web. Ce prix dépend de différents facteurs tels que, entre autres, la marque, le type de vêtement, la facilité avec laquelle il peut être vendu et le volume du même article qui existe déjà en stock. Micolet modifie périodiquement ces paramètres qui influencent le prix d'achat, en fonction des variations de l'offre et de la demande.

Dans un délai compris entre 4 et 5 semaines* à compter de la collecte, l'Utilisateur recevra un e-mail l'informant du résultat de l'évaluation. Dans l'évaluation reçue, une offre non négociable sera faite pour les vêtements que Micolet considère appropriés pour la vente sur le web. En revanche, les vêtements que Micolet ne juge pas appropriés seront automatiquement rejetés sans même être valorisés. L'Utilisateur ne recevra pas la liste des vêtements jetés ou refusés par Micolet, il lui est donc recommandé de vérifier la liste des vêtements envoyés pour vérifier s'ils ont été inclus ou non dans l'offre faite par Micolet.

* Cet délai pourrait augmenter si, pour une raison ou une autre, nous recevions plus de vêtements que nous n'avons la capacité de les traiter.

Délai d’attente après l’estimation

Dès que l'Utilisateur est informé, dans l'e-mail qui lui est envoyé, de l'évaluation que Micolet a faite de ses vêtements fournis, celle-ci sera publiée dans un délai de sept (7) jours sur le site Micolet. Pendant cette période, l'Utilisateur pourra notifier à Micolet qu'il rejette l'évaluation et aura la possibilité de faire don ou de récupérer les vêtements.

Dans le cas où le don serait choisi, une partie des vêtements non acceptés sera reversée à l'une des ONG avec laquelle Micolet collabore.

Vêtements non acceptés ou estimation rejetée. Faire un don ou récupérer

Si durant le délais de sept (7) jours depuis l'envoi de l’estimation l’Usager notifie qu'il la rejette, il pourra récupérer ses articles après avoir pris à sa charge les frais d’envois (9,99€).

Si seulement une partie des articles est acceptée par Micolet et que d’autres sont refusées et que l’Usager accepte l’estimation, l’Usager disposera de sept (7) jours depuis l'envoi de l’estimation pour solliciter le retour de ses vêtements non acceptés avant de payer les frais de livraison (9,99€). Dans le cas ou le délai de sept (7) jours serait dépassé sans que l’Usager ne se prononce, Micolet en déduira que l’Usager donne son consentement à la cession gratuite des articles à Micolet, acquérant de ce fait la pleine propriété de ces dernières.

Micolet pourra faire don une partie des vêtements cédés à l'une des ONG partenaire ou les céder à toute autre personne physique ou morale.

Paiement des vêtements

Micolet paiera le montant de la vente des vêtements à l'Usager au fur et à mesure de leur vente sur le site internet de Micolet. Une fois que la vente d'un article de l'Usager a été faite, Micolet effectuera un virement sur le compte bancaire indiqué par l'Usager du pourcentage du prix auquel Micolet a évalué l'article. Ce numéro de compte doit appartenir à une banque française. De plus, le virement sera effectué au cours de la première semaine de chaque mois, après avoir passé au moins 6 semaines à compter du jour de la vente sur le site Web de Micolet. La période de 6 semaines est nécessaire pour pouvoir gérer correctement les retours, le cas échéant.

Réviser le prix

Deux (2) mois après la publication d'un vêtement sur le site Web de Micolet, si ce vêtement n'a pas été vendu, Micolet peut ajuster son prix, le réduisant à un maximum de 30% du prix de vente initial sur Micolet. Ceci est destiné à faciliter sa vente. Après encore deux (2) mois, s'il n'est toujours pas vendu, Micolet peut réajuster le prix (en utilisant les mêmes critères que dans le premier réajustement). Si, après encore deux (2) mois, le gage ne se vend toujours pas, Micolet peut rajuster le prix comme il le juge approprié afin de promouvoir la vente de celui-ci. Si, après dix (10) mois, l'article demeure invendu, Micolet aura l'option de le donner. S'il souhaite le récupérer, l'Usager aura toujours la possibilité de payer 9,99 € pour les frais de port, plus 1,99 € pour les frais de gestion pour chaque vêtement qu'il souhaite récupérer.

En modifiant le prix de vente d'un vêtement, le pourcentage qui sera payé à l'usager en cas de vente de l'article, peut être modifié selon l'accord entre l'usager et Micolet.

Récupérer les articles publiés

Si l’Usager veut récupérer un ou plusieurs de ses articles publiés sur Micolet non vendus, il devra payer 9,99€ en frais de livraison, plus 1,99€ en frais de gestion pour chaque article qu’il désire récupérer.

Achat de vêtements

Micolet offre ses services d'intermédiation aux consommateurs finaux, de manière à ce que les acheteurs puissent acquérir les vêtements des vendeurs à travers du site Web de Micolet.

Rappelez-vous que Micolet n'achète ni ne vend directement les produits publiés sur le Web. Micolet assume ses obligations en tant qu'agent intermédiaire et est exclusivement responsable des services fournis à ses clients : les vendeurs et les acheteurs.

Prix

Les prix affichés dans Micolet pour les pays de l'Union Européenne sont les prix définitifs qui ont déjà incorporé le prix de vente du vendeur, les commissions Micolet, la TVA et les taxes qui peuvent être applicables, de sorte que l'Usager n'aura pas aucun frais supplémentaire, au-delà (le cas échéant) des frais d'expédition, ou un supplément pour le remboursement en cas d'utilisation de ce service.

Dans les pays situés en dehors de l'Union Européenne, ou dans les DOM-TOM, à la réception de l'achat, il est possible que l'Usager doive faire face à un supplément de taxes et de douanes. L'Usager peut contacter les bureaux de douane de son pays pour demander des informations détaillées sur ces charges.

Processus d'achat

Pour effectuer un achat, l'Usager doit ajouter à son panier les produits qui l'intéressent dans chaque fiche produit (en cliquant sur le bouton "Ajouter à mon panier") puis cliquer sur le bouton "Terminer les achats" du panier qui sera affiché en haut à droite du site Web de Micolet. Après cela, il suffira de remplir les champs du formulaire d'achat et d'accepter les présents Termes et Conditions du Service. Enfin il devra compléter la commande en cliquant sur le bouton "Terminer la commande".

Le contrat avec Micolet est mis en place, conformément aux termes du Code Civil, lorsque nous recevons la commande par voie électronique et vérifions la véracité de toutes les données. Avant d'envoyer la commande, l'Usager est invité à lire et accepter les Termes et Conditions du Service et à confirmer que les données qu'il a fournies sont correctes.

Après l'envoi télématique de la commande, un écran apparaîtra informant l'Utilisateur du numéro de commande et que la commande a été effectuée correctement. Nous recommandons à l'Usager de sauvegarder cet écran au cas où l'e-mail que nous lui avons adressé l'informant de la confirmation de la commande et du numéro correspondant ne lui parvienne pas automatiquement.

Micolet se réserve le droit de refuser les commandes sans garanties de solvabilité, qui sont incomplètes ou qui font référence à des produits indisponibles ou pour toute autre raison jugée valable par Micolet.

Caractéristiques des produits

Les caractéristiques de chaque produit sont inscrites sur leur fiche correspondante sur la page web Micolet. Les produits peuvent ne pas correspondre avec les détails réels des produits car les images des produits peuvent avoir différentes qualités d’images en fonction de l'ordinateur ou du navigateur web utilisé.

Disponibilité des produits

Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des produits inclus dans chaque commande et, en ce sens, si une fois payées, se présentent des difficultés dans leur fourniture, ou il n'y a pas d'articles en stock, Micolet se réserve le droit d'annuler la commande, remboursant à l'Usager tout montant éventuellement payé.

Dans tous les cas, Micolet fera de son mieux pour maintenir sa page web à jour afin que que les Usagers puissent voir quels sont les articles en stock ou non.

Moyens de paiement

Pour effectuer le paiement, l'utilisateur sera redirigé vers le TPV Virtuel de l'entité bancaire, où dans un environnement sécurisé appartenant à la banque, les données seront demandées pour effectuer le paiement avec les mesures de sécurité maximales. Ces données ne sont jamais stockées ou gérées par Micolet, c'est la raison pour laquelle Micolet n'est pas responsable de l'utilisation que l'entité bancaire pourrait en faire.

Délais et coûts d’envois

Les articles sont envoyés depuis l’Espagne. Les commandes sont envoyées à n'importe quel lieu de France Métropolitaine, par l'intermédiaire des entreprises de transport avec lesquelles nous travaillons, dans un délai maximum de 96 heures ouvrées

Les commandes seront envoyées au réseau de points de retrait de la société de transport. L'utilisateur recevra un avis pour le retrait de sa commande, mais si celui-ci n'est pas fait dans le délai indiqué dans l'avis, les articles seront retournés à Micolet. Dans le cas où le client demande une nouvelle expédition, il doit payer les frais d'expédition à nouveau.

Le prix des frais de port est de 5,99€. Pour les commandes supérieures à 14,99€ il est abaissé à 3,99€, et pour les commandes supérieures à 59,99€, ces derniers ne seront pas perçus. Ces prix peuvent éventuellement être modifiés pour des offres promotionnelles.

Politique de retour

L'Usager peut exercer son droit de rétractation conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur pour la Défense des Consommateurs et des Usagers.

Les achats dont l'envoi n'a pas encore été traité seront affichés en tant que statut "Ouvert" dans l'historique des achats de l'utilisateur et pourront être annulés directement par celui-ci en cliquant sur le bouton "Annuler".

Pour les commandes déjà envoyées, les retours seront en revanche effectués selon la procédure suivante :

Si, pour n'importe quelle raison que ce soit, l'Usager n'est pas pleinement satisfait de son achat, il a la possibilité d'exercer son droit de rétractation (retour) des articles dans un délai de vingt (20) jours calendaires à partir de la date de réception de la commande, à condition que les articles soient reçus au département des retours dans cette même période de 20 jours. Pour retourner un ou plusieurs articles achetés, l'Usager devra, dans le délai susmentionné, accéder à son compte Micolet et à la section "Mes achats". Dans ladite section, l'Usager devra générer un fichier PDF de retour correspondant à la commande pour laquelle il souhaite effectuer ce retour. L'Usager devra imprimer ledit fichier et l'envoyer, avec les articles à retourner, à l'adresse indiquée sur le document PDF. Dans tous les cas, l'envoi des articles à retourner doit être traité par l'Usager.

Le retour des articles ne sera pas accepté si ce dernier a été fait en utilisant notre système de collecte.

Si l'Usager souhaite retourner des articles appartenant à des commandes différentes dans un même envoi, il devra générer et envoyer avec les articles une feuille de retour par commande.

Le droit de rétractation (retour) est sujet aux conditions suivantes :

Le retour sera considéré comme réalisé lorsqu'il sera réceptionné dans les installations de Micolet. Micolet n'assumera pas les possibles coûts ou incidents qui pourraient découler du transport des articles retournés, qui seront sous la responsabilité exclusive de l'acheteur.

Si l'Usager sollicite un retour, Micolet vérifiera l'état de(s) l'article(s) et, selon que les conditions mentionnées ci-dessus soient remplies ou pas, les cas suivants pourront se produire :

  1. L'article ne remplit pas les conditions, son retour est donc rejeté par Micolet.

    Dans ce cas, l'Usager sera contacté, dans un délai de 14 jours calendaires à partir de la date à laquelle il a communiqué à Micolet sa volonté de retourner les articles, et se verra offrir l’option de retourner les articles qui n’ont pas été acceptés par Micolet. Toutes les dépenses générées par ce remboursement seront à la charge de l'Usager, y compris le transport de ces articles (du client à Micolet, et retour), les taxes ou les droits de douane le cas échéant. Si l'Usager n'accepte pas l'option de conserver le produit retourné et rejeté par Micolet, ce dernier peut conserver les articles et leur montant.

  2. L'article remplit les conditions mentionnées précédemment, son retour est donc accepté par Micolet.

    Dans ce cas, l'Usager recevra un courrier électronique lui informant que son retour a été accepté et que dans un délai maximum de 14 jours calendaires, dès réception des articles retournés, Micolet procédera au remboursement du montant de l'achat, TVA comprise.

Garanties

Si le bien acquis n'est pas conforme aux caractéristiques et qualités annoncées, l'acheteur pourra résilier le contrat et obtenir le remboursement de l'argent. Ces différences par rapport à ce qui a été annoncé doivent être explicites, manifestes et sans ambiguïtés. L'acheteur devra livrer ces marchandises à Micolet dans les termes et conditions établis par l'entreprise à cet effet compte tenu des circonstances particulières de l'affaire.

Compte tenu de la définition juridique des biens d'occasion comme étant des biens meubles corporels susceptibles d'une utilisation durable qui, ayant déjà été utilisés par un tiers, sont susceptibles d'une nouvelle utilisation à leurs fins spécifiques, l'usure ou la détérioration causée par leur utilisation ordinaire antérieure ne doit pas être considérée comme un vice ou une erreur. De même, l'UTILISATEUR et/ou le CLIENT est informé que l'éventuelle différence de tonalité provoquée par l'effet du moniteur ne sera pas considérée comme une erreur suffisante pour procéder au retour du produit, car il est estimé que les couleurs peuvent varier aux alentours de 15%.

A titre d'exemple, les erreurs relatives à la marque ou à la taille indiquée sur le vêtement, les différences évidentes de couleur, les déchirures ou coupures non-annoncées, les différences dans les matériaux ou la composition seront considérées.

Dans ces cas, l'UTILISATEUR ou le CLIENT doit demander le retour en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante info@micolet.fr

Voies de communication

Micolet est une plateforme numérique. L'utilisation de celle-ci implique expressément l'acceptation des communications par courrier électronique à l'adresse fournie par les utilisateurs dans leur espace personnel. Il est de la responsabilité de l'usager de garder ses coordonnées à jour et de vérifier sa messagerie.

Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle de la page www.micolet.fr, son code source, sa conception, les structures de navigation et les différents éléments qui y sont contenus sont la propriété de Micolet, à qui revient l'exercice exclusif des droits d'exploitation sous toutes ses formes et, en particulier, les droits de reproduction, de distribution, de communication publique et de transformation, conformément à la législation de l'Union européenne applicable.

La reproduction totale ou partielle des contenus de Micolet est totalement interdite sans le consentement exprès écrit de Micolet. L'utilisation non autorisée de ces contenus donnera lieu aux responsabilités légalement établies.

Micolet ne sera pas responsable des infractions commises par les utilisateurs de son site web qui touchent des tiers.

Liens vers d'autres sites internet

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Modification des termes et conditions du service

Micolet se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’actualiser ses Termes et Conditions du Service dans leur totalité, ou partiellement. Chaque nouvelle version des Termes et Conditions sera effective à partir de la date de publication de la page web Micolet.

Micolet se réserve le droit de modifier l'offre commerciale à tout moment via sa publication sur le site internet de Micolet (modifications des prix, produits, promotions, et autres conditions commerciales et de service). Ces modifications n'affecteront en aucun cas les opérations déjà effectuées.

Dans tous les cas, l'utilisation du site Web de Micolet implique l'acceptation par l'Usager des Termes et Conditions, ce qui implique que si l'Usager n'est pas d'accord avec les Termes et Conditions actuels, il doit s'abstenir d'utiliser le site.

Nullité et inefficacité des clauses

Si une clause incluse dans ces Termes et Conditions d'Utilisation est déclarée, totalement ou partiellement, nulle ou inapplicable, cette nullité ou cette inapplicabilité n'affectera que ladite clause ou la partie de celle-ci qui est déclarée nulle ou inapplicable, subsistant les Termes et Conditions d'Utilisation dans tout le reste, considérant cette disposition ou partie de celle-ci comme non-avenue.

Service

Micolet se réserve le droit de suspendre l'accès à son site internet, sans préavis, de manière discrétionnaire et temporaire, pour des raisons techniques ou pour toute autre raison, et pourra également modifier unilatéralement les conditions d'accès, ainsi que la totalité ou une partie des contenus inclus dans celui-ci.

Micolet peut interrompre ou fermer le site web ou l'un des services offerts aux utilisateurs, à tout moment et sans préavis. Dans tous les cas, Micolet peut interrompre le service à tout utilisateur qui fait une utilisation contraire à l'éthique, offensante, illégale ou incorrecte des contenus ou services de Micolet et/ou contraire aux intérêts de l'Entreprise.

Service client et Plateforme ODR pour la Résolution de Litiges

Si vous avez des questions ou des préoccupations, n'hésitez pas à contacter notre service client en envoyant un e-mail à info@micolet.fr.

Pour la résolution d'incidents, plaintes ou réclamations, vous pouvez également nous contacter par email à l'adresse info@micolet.fr.

Si elles n'ont pas été résolues par notre service client, l'Usager peut choisir de soumettre sa réclamation via la plate-forme de résolution des litiges en ligne de l'Union européenne, gérée par la Commission Européenne sur ce lien.

Législation applicable et juridiction compétente

Ces termes et conditions d'utilisation seront régis et interprétés conformément aux lois espagnoles.


Date de la dernière mise à jour: 27 septembre 2018